Date d'entrée en vigueur : 21 novembre 2025
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Winnia accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et limitée d'utiliser la Plateforme conformément à l'abonnement souscrit.
L'Utilisateur reconnaît que les résultats, prédictions et recommandations fournis par les Agents IA sont basés sur des modèles statistiques et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats commerciaux (ventes, renouvellements ou rétention). Winnia décline toute responsabilité quant à l'atteinte des objectifs commerciaux de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme pour des fins illégales, frauduleuses ou diffamatoires, ni pour entraîner l'Agent IA à partir de données non autorisées ou sensibles.
L'accès à la Plateforme est soumis à des frais d'abonnement décris dans le bon de commande ou la page d'inscription. Tous les frais sont libellés en dollars canadiens (CAD) et sont assujettis aux taxes applicables (TPS/TVQ, le cas échéant).
Sauf annulation, l'abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente. L'Utilisateur peut annuler le renouvellement automatique conformément à la procédure établie sur la Plateforme.
La Plateforme, les Agents IA, les algorithmes, le code source, les marques de commerce ("Winnia") et les méthodes de prédiction sont la propriété exclusive de Winnia et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses Données Client et des résultats commerciaux générés par ses propres actions.
Winnia s'engage à traiter les Données Client et toute information transmise par l'Utilisateur comme confidentielles.
Winnia s'engage à maintenir des mesures de sécurité pour protéger les Données Client conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, notamment la LPRPDE au fédéral et la législation provinciale pertinente (comme la Loi 25 au Québec). L'Utilisateur est responsable de l'obtention des consentements nécessaires auprès de ses propres clients pour le traitement de leurs données par la Plateforme.
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Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Toute dispute découlant des présentes sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux du district de Montréal, Québec.